Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 71 du 30 juin 2023 modifiant l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au régime de frais de santé, conclu dans...
Deux accords santé et prévoyance du commerce alimentaire spécialisé sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de 2 accords conclus dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) :
- l'...
L’avenant santé et prévoyance dans la répartition pharmaceutique est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 4 du 11 juillet 2023 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
L’avenant frais de santé de la CCN de la coiffure est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 7 du 6 juillet 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, conclu dans la CCN de la...
Un avenant de cotisation santé des prestataires de services du tertiaire est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 14 février 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif à la révision des cotisations santé, conclu dans la CCN...
L’avenant de prévoyance dans les industries du cartonnage est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 5 du 8 septembre 2023 à l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord de prévoyance du 28 juin 2004,...