Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 7 du 11 juillet 2023 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres,...
L’avenant de prévoyance et santé de la promotion immobilière est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 9 octobre 2023 à l'accord du 19 octobre 2011...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 4 décembre 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et de l’emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21...
L’assureur Prima (AG2R) perd 5 agréments
La société Prima (Groupe AG2R La Mondiale) a récemment perdu une série d'agréments sur décision de l'ACPR.
La société ne peut donc plus exercer les opérations relevant des branches 3-Corps de véhicules terrestres, 8-Incendie et éléments naturels, 9-Autres dommages aux biens, 10-Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs et 13-Responsabilité civile générale. La société Prima reste cependant agréée pour exercer les activités relevant des branches...
La mutuelle du ministère de la justice (Aéma Groupe) perd un agrément
La mutuelle du ministère de la justice (Aéma Groupe) vient de faire l'objet d'une décision de l'ACPR.
L'Autorité de contrôle acte la caducité de l'agrément pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution. La mutuelle du ministère de la justice reste cependant agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie. Retrouvez ...
L’accord de cotisations prévoyance dans les services de l’automobile est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'accord paritaire national du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclu dans le cadre de la...