Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2023, les dispositions de l’accord régional (Champagne-Ardenne) du 21 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
...
Avis d’extension d’un accord régional (Picardie) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2023, les dispositions de l’accord régional (Picardie) du 20 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
...
Un avis interprétatif sur la champ d’application de la CCN de l’importtation exportation
Un accord relatif au champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation (IDCC 43).
Il s’agit...
Arrêté d’extension d’un avenant régional (Ile-de-France : hors Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22...
Avis d’extension d’un accord régional (Alsace) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’accord régional (Alsace) du 24 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
...
Avis d’extension d’un accord régional (Bourgogne) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’accord régional (Bourgogne) du 30 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
...