L'ACPR vient de constater la caducité d'un agrément de l'une des filiales de Generali France.
C'est la société L'Equité qui perd son agrément pour exercer les activités relevant de la branche 15-Caution. Cette filiale reste toutefois agréer pour exercer des activités qui relèvent de 13 autres branches d'assurance. Suivez ...
La CCN du secteur privé du spectacle vivant s’accorde sur la prévention des violences sexuelles
Un accord relatif à la prévention des violences sexuelles a été onclu dans la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Ce texte a été signé le 22 novembre 2023 par les organisations...
L’annexe 1 de la CCN du secteur privé du spectacle vivant est mise à jour
Un accord paru au BOCC vient mettre à jour de la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Ce texte a été signé le 8 novembre 2023 par les organisations d’employeurs ACCeS, API, FICAM, LES...
Les salaires sont mis à jour dans les entreprises d’architecture en Bourgogne
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 30 novembre 2023 qui fixe la valeur du point salaires dans la région...
Les nouveaux salaires dans les entreprises d’architecture de l’Alsace
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 24 novembre 2023 qui fixe la valeur du point salaires dans la région...
La production cinématographique et de films publicitaires révise les salaires (long-métrage)
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
Il s’agit de l’avenant du 1er août 2023 qui a pour objet de...