Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un avenant n°1 sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le département de l’Eure.
Daté du 21 mar 2026, il a pour...
Swiss Life transfère des contrats vie et non-vie en interne
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier l'autorisation de transfert de contrats accordée entre deux filiales de Swiss Life.
C'est Swiss Life (Liechtenstein) AG qui a obtenu l'accord de l'autorité de contrôle locale, le 24 juin 2026, pour transférer ses contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Le transfert a déjà eu lieu, le 29 juin 2026, au bénéfice de l'entité...
Avis d’extension d’avenants et d’accords à la CCN du sport
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l'avenant n° 220 du 8 juin 2026, de l'avenant n° 221 du 8 juin 2026 et de deux accords du 8 juin 2026, relatifs à :
- CQP Technicien Tir à l'arc ;
- La période de reconversion...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 mai 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l’organisation et le financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord paritaire à la CCN des services de l’automobile
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026 les dispositions de l’accord paritaire du 4 juin 2026 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2nd semestre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du portage de presse
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 13 janvier 2025 relatif à la rémunération minimale nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse (...