Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 octobre 2026 publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 20 juillet 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...
Arrêté d’extension d’un accord salarial conclu dans la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 8 octobre 2026, publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 16 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure...
Arrêté d’extension d’un accord collectif conclu dans la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 octobre 2026, publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l'accord collectif du 8 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 8 octobre 2026, publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 24 juin 2026 à l'annexe II relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 8 octobre 2026 publié le 13 octobre 2026, les dispositions de :
- l'avenant n° 25 du 27 novembre 2025 à l'avenant n° 10 du 28...
Le commerce alimentaire non spécialisé s’accorde sur l’aménagement du temps de travail
Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un avenant sur l'aménagement du temps de travail.
Il a été signé le 2 juillet 2026 par les organisations patronales Fédération de l’Epicerie et du commerce de proximité (FECP) et SYNADIS BIO ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération UNSA...