Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 15 juillet 2026 relatif aux salaires minima (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du...
Arrêté d’extension d’un accord (secteur cordonnerie multiservice) conclu dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 septembre 2026 2026 publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires minima (secteur cordonnerie multiservice), conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la CCN de la répartition pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 16 juin 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans les activités industrielles de boulangerie pâtisserie et professionnels de l’œuf
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 2 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN des vins et liqueurs de France
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 septembre 2026 publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 32 du 3 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres,...
Les entreprises de navigation s’accordent sur le défraiement des représentants syndicaux lors des réunions paritaires
Un avenant paru au BOCC révise les modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritaires, dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il a été signé le 8 juin 2026 par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ;...