La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’accord de substitution n° 3 du 21 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture (CAUE IDCC 2666), ...
Avis d’extension d’accords dans la boulangerie pâtisserie industrielles et les industries en produits œufs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de 2 accords du 30 novembre 2023 relatifs à la mise en place d'un régime de prévoyance harmonisé et d'un régime de frais de santé harmonisé, conclus la CCN des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs et la CCN de la...
Avis d’extension d’accords (Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Basse-Normandie) dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de :
Accord régional (Midi-Pyrénées) du 11 décembre 2023 ;Accord régional (Haute-Normandie) du 18 décembre 2023 ;Accord régional (Basse-Normandie) du 18 décembre 2023 ;
Relatifs aux salaires dans les...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 20 janvier 2024, les dispositions stipulations de l'accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la CCN de l’industrie des panneaux à...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre de la transition énergétique ont étendu, par arrêté du 10 janvier 2024, publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l'accord de branche du 26 mai 2023 conclu en application de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Rhône-Alpes) dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 21 janvier 2024, les dispositions de l'accord territorial (Rhône-Alpes) du 14 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...