Bruno Le Maire a pris un arrêté visant à redéfinir les modalités de calcul de la contribution des entreprises d'assurance au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
Plutôt que d'être assise sur 14% des charges de la section "automobile", cette contribution est désormais assise sur 0,58% des primes ou cotisations. L'arrêté publié le 31 janvier 2024 s'applique dès le 1er février de la même année. ...
Les nouveaux salaires dans la CCN des structures associatives de pêche
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203).
Il s’agit de l’avenant n°14 du 14 novembre 2023 qui a été...
Les salaires sont mis à jour dans la CCN des activités de marchés financiers
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC 2931).
Il s’agit de l’accord du 12 décembre 2023 qui a été signé par...
La CCN de l’hospitalisation privée reconduit ses accords sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’avenant du 22 novembre 2023 qui a pour objet de reconduire pour la...
Un accord sur l’emploi des séniors dans la convention collective des casinos
Un accord relatif au travail des séniors a été conclu dans la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (IDCC 2257).
Il s’agit de l’avenant n°36 du 18 décembre 2023 qui a été signé par “ Casinos de France ” ;...
La convention collective des casinos s’accorde sur le travail de nuit
Un accord relatif au travail de nuit a été conclu dans la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (IDCC 2257).
Il s’agit de l’avenant n°35 du 18 décembre 2023 qui a été signé par “ Casinos de France ” ; ainsi...