La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 décembre 2023 à l'accord professionnel du 19 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A), conclu dans le secteur aérien (IDCC 1391 et ...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2024, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
L’avenant sur la participation dans la branche des pompes funèbres est agréé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a agréé par arrêté du 9 février 2024, publié le 17 février 2024, les dispositions de l'avenant du 30 mai 2023 à l'accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres (...
La Métallurgie (Lyon) met à jour la valeur du point pour la prime d’ancienneté
Dans le secteur de la métallurgie (IDCC 3248), les partenaires sociaux Lyon-France ont conclu un accord sur la valeur du point.
Ils ont ainsi signé un accord le 26 novembre 2023, fixant la valeur du point...
Les ouvriers des travaux publics de la Savoie révisent les indemnités de petits déplacments IPD
Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacments a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et travailleurs indépendants
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 16 février 2024, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2023 relatif venant à l'accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC et des travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d’une...