Quatre accords régionaux relatifs aux indemnités de petits déplacements ont été conclus dans les branches des ouvriers et ETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...
La CCN du rouissage teillage de lin met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).
Il s’agit de l’avenant n°37 du 10 janvier 2024 qui a été signé par l’organisation patronale USRTL ; ainsi...
Prévention bucco-dentaire en Ehpad : l’expérimentation prolongée de quelques mois
Un arrêté paru aujourd'hui au Journal officiel modifie la durée de l'expérimentation visant à accompagner les résidents en Ehpad pour leur prévention bucco-dentaire.
Initialement fixée pour durer 4 ans (soit 48 mois), cette expérimentation dure finalement 55 mois et 18 jours, soit un peu plus de 4 ans et demi. L'arrêté publié au Journal officiel propose...
La CCN des cabinets dentaires libéraux s’accorde sur le financement de la formation
Un accord relatif au financmeent de la formation a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Il s’agit de l’avenant du 7 décembre 2023 qui a été signé par les organisations patronales Les...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2024, les dispositions de l’avenant du 25 janvier 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (IDCC 3090).
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Avis d’extension d’avenants prévoyance et santé dans la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 77 du 14 décembre 2023 relatif au régime de retraite et de prévoyance et de l’avenant n° 78 du 14 décembre 2023 relatif à la complémentaire santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (...