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Juridique

34502 posts
BBOCC

Un accord sur la contribution à la formation pro dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie à base de bois

  • byRado Andriamampionona
  • 6 mars 2024
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et l’industrie à base de bois (IDCC...
BBOCC

Les nouveaux salaires 2024 dans les industries de produits alimentaires élaborés

  • byRado Andriamampionona
  • 6 mars 2024
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396). Il s’agit de l’avenant n°116 du 17...
BBOCC

La hausse tarifaire en santé des industries chimiques paraît enfin au BOCC

  • byLéo Guittet
  • 5 mars 2024
L'avenant santé qui acte la hausse des cotisations frais de santé des industries chimiques (IDCC 44) signé le 24 janvier 2024 vient enfin de paraître. Cette publication confirme la direction prise par le régime que nous évoquions il y a plus d'un mois. ...
BBOCC

Les missions locales et PAIO améliorent leur prévoyance collective

  • byLéo Guittet
  • 5 mars 2024
Par leur avenant n° 77 du 14 décembre 2023 les partenaires sociaux de la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) créent une nouvelle prestation dans leur régime de prévoyance collective. Cet avenant s'applique depuis le 1er janvier 2024 et il est déjà ...
BBOCC

Les missions locales et PAIO relèvent leur cotisation frais de santé

  • byLéo Guittet
  • 5 mars 2024
En parallèle de l'amélioration de leur prévoyance collective, les partenaires sociaux de la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) ont aussi décidé d'augmenter le tarif de leur régime frais de santé. L'avenant n° 78...
BBOCC

Le transport maritime révise sa cotisation prévoyance

  • byLéo Guittet
  • 5 mars 2024
Les partenaires sociaux des CCN du transport maritime (IDCC 3223 et 5521) ont décidé de revoir à la hausse leur cotisation de prévoyance collective pour 2024. L'avenant applicable depuis le 1er janvier 2024 remonte au 21 septembre 2023 et vient seulement d'être...

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