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Avis d’extension d’avenants prévoyance et santé dans les domaines médico-techniques

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de 2 avenants du 19 juin 2025 relatifs aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé et à la classification des emplois, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines...
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Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN du personnel des industries du cartonnage

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (...
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de l’accord du 24 juillet 2025 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (...