L'ACPR signale que deux assureurs situés aux Pays-Bas veulent se transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
C'est l'entreprise d'assurance UK P&I Club N.V., basée à Rotterdam, qui veut transférer une partie de ses contrats à l'entreprise d'assurance TT Club Mutual Insurance N.V. située à la même adresse. L'ACPR indique que tous les créanciers ont deux mois, soit jusqu'au 22 mai 2024 pour...
Les nouveaux salaires 2024 dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Il s’agit de l’avenant n°45 du 5 février 2024 qui fixe la valeur du point et le...
La CCN du négoce des matériaux de construction s’accorde sur la fonction « tuteur » et « maître d’apprentissage »
Un accord relatif à la reconnaissance de la fonction "tuteur" et "maître d'apprentissage a été conclu dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction en date du 8 décembre 2015 (IDCC 3216).
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Les salaires 2024 dans la CCN du négoce de matériaux de construction
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction en date du 8 décembre 2015 (IDCC 3216).
Il s’agit de l’avenant du 30 janvier...
La CCN de l’assainissement et maintenance industrielle fixe les salaires 2024
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272).
Il s’agit de l’avenant n°42 du 8...
La CCN des entreprises d’expertises en automobile fixe les salaires 2024
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (IDCC 1951).
Il s’agit de l’avenant n° 88 du 17 janvier 2024 qui a été signé par la Fédération...