Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avvril 2026, publié le 16 avril 2026 les dispositions de l'avenant n° 110 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier...
Unéo obtient un nouvel agrément
L'ACPR vient de délivrer un nouvel agrément à la mutuelle Unéo.
La décision parue au Journal officiel remonte au 10 avril 2026. Elle permet à Unéo de pratiquer les opérations relevant de la branche 21-Natalité et nuptialité.
Rappelons qu'au-delà de cette activité, la mutuelle est déjà agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-décès.
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Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Occitanie) du 13 février 2026 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la miroiterie, transformation et négoce du verre
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2026, les dispositions de l’accord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499).
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Avis d’extension d’un avenant dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 14 du 4 mars 2026 relatif à la grille des salaires conventionnels de l'annexe particulière légumes frais prêt à l'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 10 avril 2026 publié le 15 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 47 du 26 novembre 2025 relatif à la classification et aux points d'indice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5...