Un accord paru au BOCC met à jour la CCN des activités de production des eaux embouteillées (IDCC 1513).
Il s’agit de l’accord du 24 avril 2025 qui a été signé par les organisations patronales MEMN,...
Les salaires évoluent pour les journalistes dans la radiodiffusion
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480).
Il s’agit de l’accord du 27 juin 2025 qui a été signé par le Syndicat des radios indépendantes (SIRTI) et...
La CCN du Crédit mutuel s’accorde sur le comité de groupe national
Un accord relatif au comité de groupe national a été conclu dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (IDCC 1468).
Il s’agit de l’accord du 7 mai 2025 qui a été signé par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ;...
Esat : les dispenses d’adhésion en santé ont enfin leur décret
On ne l'attendait plus, le décret qui définit les dispenses d'adhésion à la complémentaire santé dans les établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) est enfin paru au Journal officiel (JO). Il aura donc fallu attendre près de 14 mois pour que la boucle de la réforme soit enfin bouclée. Nous savons maintenant quels sont les cas dont peuvent se...
2 mutuelles girondines veulent fusionner
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie l'avis de fusion-absorption entre 2 mutuelles basées en Gironde.
Ce projet implique la Mutuelle Citram, située à Carbon-Blanc, qui doit être absorbée par la Mutuelle des industries aéronautiques spatiales et connexes, sise à Cestas. Les créanciers de ces mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour faire part de leur avis à l'ACPR. Découvrez ...
Avis de fusion entre une mutuelle dijonnaise et une mutuelle neuilléenne
Un avis publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce la fusion-absorption prochaine de 2 mutuelles.
C'est la Mutuelle des organismes sociaux, localisée à Dijon, qui est censée absorber La fraternelle mutuelle interentreprises, située à Neuilly-sur-Seine. Ce projet est en cours d'examen et tous les créanciers concernés ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour transmettre leur avis à l'ACPR. Accédez à l'...