Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 10 juin 2025 relatif à la modification du financement des activités sociales, aux articles III.2 et III.3 de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant de mise à jour de la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 210 du 9 juillet 2025 relatif à la mise à jour de dispositions conventionnelles pour correctif (ancienneté et indemnisation des...
Arrêté d’extension d’avenants et d’un accord à la CCN de la production audiovisuelle
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de :
- l'avenant n° 18 du 18 avril 2024 à la convention collective nationale susvisée. L'alinéa 3 de l'article 2.3...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production et transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 13 du 23 janvier 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la plasturgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 18 avril 2025 relatif à l'attribution de jours de repos en fonction de l'âge, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 30 avril 2025 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai...