JJO

Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et travailleurs indépendants

L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 22 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 2 avril 2024 à l'accord du 19 décembre 2023 sur l'amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation dans le secteur des plateformes VTC et des travailleurs indépendants qui y recourent pour leur...
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Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et travailleurs indépendants

L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 22 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 2 avril 2024 à l'accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC et des travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d’une voiture de transport avec...
BBOCC

Catégories objectives : un syndicat dénonce l’avenant des Etam des travaux publics

A peine quelques mois après sa signature, l'accord dédié à la redéfinition des catégories objectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des travaux publics (IDCC 2614) est dénoncé par l'un de ses signataires. C'est la FNSCBA CGT qui dénonce le texte par une lettre signée le 9 avril 2024. La lettre a été déposée le 30 avril 2024. C'est donc à...