Un arrêté de Frédéric Valletoux officialise l'arrivée de nouveau membres du Haut conseil de la nomenclature.
Au total 13 membres sont nommés à compter du 27 mai 2024 :
Pour représenter les médecins libéraux :
Christian Espagno, président ;
Frédéric Fossati ;
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Santé publique France accueille un nouveau représentant de l’Etat
Le ministre Frédéric Valletoux acte la nomination d'un nouveau membre au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique.
C'est Marie Baville qui devient ainsi représentante suppléante du ministre chargé de la santé à la place de Danielle Metzen-Ivars. Cliquez ici pour accéder à l'arrêté complet.
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L’optique-lunetterie de détail révise sa cotisation de prévoyance collective
L'avenant conclu le 14 mars 2024 et destiné à la révision de la cotisation prévoyance de la convention collective de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) vient de paraître officiellement.
Ce texte signé par l'organisation d'employeurs Fnof et par le syndicat de salariés FNECS CFE-CGC s'applique depuis le 1er janvier 2024. Rappelons qu'il est ...
La production audiovisuelle finalise l’absorption d’une autre CCN
Arrivés au terme du délai de 5 ans pour négocier l'intégration de la convention collective nationale (CCN) des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734), les partenaires sociaux de la production audiovisuelle (IDCC 2642) signent enfin un accord sur ce thème.
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Vers la révision des CCN des équipements thermiques et de génie climatique
Par deux accords conclus le 20 mars 2024, les partenaires sociaux des équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998 et 1256) planifient la révision de leurs deux conventions collectives nationales (CCN) dédiées aux non-cadres, d'une part, et aux cadres, d'autre part.
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La CCN EBEN intègre la reprographie dans son système de classification
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (EBEN IDCC 1539).
Il s’agit de l’accord du 20 mars 2024 qui a pour objet d’intégrer...