L'assureur maltais Insurem Insurance Limited (groupe Finare) vient d'obtenir l'autorisation de transférer ses contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à sa filiale française.
L'autorité de contrôle maltaise a donné son feu vert à ce transfert le 15 mai 2024, quelques mois après l'...
Une nouvelle représentante du Medef rejoint le conseil d’administration de l’Anact
La ministre du travail vient de nommer par arrêté un nouveau membre au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
Il s'agit de Sophie Danger-Marmignon qui devient ainsi suppléante à la place de Catherine Lopez. Retrouvez l'arrêté de nomination daté du 6 mai 2024 en cliquant ici.
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La CCN de la métallurgie fixe la valeur du point dans la Vienne
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans la Vienne.
L’accord conclu le 25 mars 2024 a pour objet de fixe la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté dans...
La CCN de la métallurgie s’accorde sur la prévention des incommodités d’emploi dans le Var
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la prévention des risques professionnels dans le département du Var.
L’accord conclu le 22 février 2024 a pour objet de prévoir l’attribution aux...
La CCN de l’esthétique cosmétique désigne l’organisme collecteur du paritarisme
Un acord relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme a été conclu dans la convention collective de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (IDCC...
La convention collective de l’esthétique-cosmétique est mise à jour
Un avenant n°36 du 14 février 2024 paru au BOCC vient mettre à jour la convention collective de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032).
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