Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de :
- L’accord territorial (Bas-Rhin) du 27 mars...
Arrêté d’extension d’avenants et d’un accord territoriaux (Centre-Val de Loire) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026 publié le 10 juillet 2026, les dispositions de :
- L'avenant territorial (Centre-Val de Loire) du 10...
Arrêté d’extension d’un accord dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 8 avril 2026 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Auvergne-Rhône-Alpes) dans les industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 20 mars 2026 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 70 du 30 septembre 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire ancien champ FSJT, ancien champ PACT ARIM et champ HLA, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026 publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 76 du 13 mars 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de...