Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R pour...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 105 du 28 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 421 novembre 2025, les dispositions de l'accord paritaire national du 12 juin 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2025, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des agences générales d’assurances
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 15 mai 2025 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 mai 2021, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 85 du 18 juin 2025 relatif à la reformulation de l'article 2.11 de la convention collective nationale des remontées...