Nous l'avions dévoilé en avant-première, les partenaires sociaux des industries électriques et gazières (IDCC 5001) ont signé, le 14 avril 2025, un nouvel avenant relatif à leur régime de prévoyance.
L'avenant vient ajuster le taux des...
Nominations dans les cabinets ministériels chargés du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Deux arrêtés datés du 15 mai 2025 ont été publiés au Journal officiel du 20 mai. Ils officialisent des nominations dans les cabinets rattachés au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Les prises de fonctions sont prévues à compter du 26 mai 2025.
Lise ALTER est nommée directrice adjointe du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Elle est également nommée directrice du cabinet du...
Fin de fonctions au cabinet du ministre délégué chargé de la santé et de l’accès aux soins
Un arrêté daté du 15 mai 2025, publié au Journal officiel du 20 mai, acte une cessation de fonctions au sein du cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Il est mis fin, à compter du 26 mai 2025, aux fonctions de Michaël GALY, directeur du cabinet du ministre. Retrouvez l’arrêté de cessation de fonctions ...
Prévoyance : les services à la personne mettent en place un nouveau régime pour les non-cadres
Un accord relatif à la prévoyance pour les salariés non-cadres de la branche des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) est paru au BOCC. Ce texte, signé le 6 février 2025, instaure un nouveau régime conventionnel de prévoyance pour les non-cadres.
L’accord entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la publication de son arrêté...
Un accord actualise la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale
L'accord national interprofessionnel du 18 février 2025 sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale (GPS) est paru au BOCC. Nous avions analysé ce texte en avant-première dans nos colonnes.
Le texte a été...
La CCN des sociétés d’assurance met à jour les règles du RRP
Un avenant signé le 1er avril 2025 prolonge les dispositions provisoires du régime de retraite professionnel fermé (RRP) dans la convention collective nationale des sociétés d'assurance (IDCC 1672). Il concerne les départs à la retraite entre 60 et 65 ans ainsi que la réversibilité des pensions.
Ces mesures sont reconduites sans modification pour la période du 1er mai...