La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2024, les dispositions de l’accord du 1er février 2024 relatif aux listes des métiers et activités exposes à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1...
Arrêté d’extension d’accords départementaux (Haute-Savoie) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 juin 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord départemental (Haute-Savoie) du 30 janvier 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et de l'...
Un accord de prévoyance dans les industries de produits alimentaires élaborés est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 juin 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord n° 118 du 4 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs...
L’avenant sur la prévoyance dans la boucherie charcuterie est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 73 du 23 novembre 2023 modifiant l'article 23 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie...
Un avenant frais de santé dans la convention collective de l’immobilier est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 juin 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 101 du 13 décembre 2023 modifiant le taux des cotisations relatives à la garantie remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord frais de santé dans la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé, conclu dans...