Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juin 2024 publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 55 du 13 novembre 2023 portant révision de l’accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986 (...
Un accord sur la formation professionnelle dans la CCN de l’exploitation cinématographique
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 (IDCC 1307).
Il s’agit de l’accord du 29 mars 2024 qui a...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale à la CCN de la librairie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’accord du 30 avril 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
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Les salaires évoluent dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Daté du 2 mai 2024, le texte...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’avenant du 25 avril 2024 relatif à la révision de l'article 7.2 du Titre VII de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
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France compétences accueille un nouveau représentant dans son conseil d’administration
La ministre du travail, de la santé et des solidarités vient de nommer un nouveau représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de France compétences.
C'est Sébastien Begey qui est ainsi nommé comme suppléant à la place de Brigitte Trocmé. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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