La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 3 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant du 12 décembre 2024 portant modification de l'accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de...
Avis d’extension d’avenants (prévoyance) dans l’installation sans fabrication ou aéraulique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 22 mai 2025 à l'accord collectif du 21 septembre 2016 relatif à la formation...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 15 mai 2025 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2025, les dispositions de l'avenant (salaires) n° 67 du 18 juin 2025 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2025, les dispositions de l'accord du 4 mars 2025 relatif aux mesures urgentes pour l'emploi et la formation...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2025, les dispositions de l'avenant n° 92 du 19 juin 2025 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la...