Deux avis interprétatifs de la CPPNI de la CCN de l’expertise en automobile (IDCC 1951) sont parus au BOCC.
L'avis n°114 concerne le calcul de l'indemnité de licenciement et le n°15 porte sur les qualifications...
Les industries de transformation des volailles s’accordent sur la santé et sécurité au travail
Un accord relatif à la santé et sécurité au travail a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un accord chez les cadres de la gestion d’équipements thermiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l’accord du 21 juin 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983 (...
L’avenant « technique » de prévoyance de la CCN Codena sort officiellement
Quelques jours après sa publication en avant-première dans nos colonnes l'avenant de prévoyance signé le 4 juin 2024 dans les commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
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La quincaillerie met à jour sa CCN
Le premier avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de maison (IDCC 3243) est paru pendant l'été.
Ce texte daté du 23 mai 2024 met à jour plusieurs dispositions de la CCN parmi lesquelles le suivi des salariés en forfait jours, le travail à temps partiel, les congés pour...
La CCN des mareyeurs-expéditeurs adapte son maintien de salaire
Les partenaires sociaux de la CCN des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) ont mis à jour leurs mesures de maintien de salaire par un avenant conclu le 3 avril 2024.
Cet avenant revient sur les causes de suppression du délai de carence des indemnités complémentaires de maintien de salaire. Il s'appliquera dès la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Ses...