Un accord sur la valorisation des parcours syndicaux et de repréésentation du personnel a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).
Il s’agit de l’accord du 22 mai 2024 qui a pour objet de...
Les structures associatives cynégétiques signent un nouvel accord sur l’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Il s’agit de l’accord collectif...
Les nouveaux salaires dans la CCN des concessionnaires et exploitants d’autoroutes
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (IDCC 2583).
Il s’agit de l’accord collectif national de branche du 19...
Un accord sur les commissions paritaires dans les entreprises d’architecture
Un accord relatif aux commissions paritaires nationales et territoriales a été conclu dans la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
L’avenant a été signé le 23 mai 2024 par l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2024, les dispositions de l’avenant du 25 juin 2024 relatif à la définition des catégories objectives en matière de protection sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...
Les entreprises d’architecture crée son Comité National Paritaire
Un accord relatif au Comité national paritaire a été conclu dans la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
L’avenant a été signé le 23 mai 2024 par l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT,...