La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 51 du 27 février 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective des cadres des carrières et...
Arrêté d’extension d’un accord à la convention collective de la banque
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 25 avril 2024 relatif au salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des fleuristes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 21 mars 2024 relatif à la grille de salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 91 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce...
Arrêté d’extension d’avenants à un accord à la CCN des distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 2024/1 du 19 mars 2024 sur les salaires minima...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités, ont étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l'accord de branche du 5 décembre 2023...