C'est le 25 juin 2024 que les partenaires sociaux se sont mis d'accord au sein du ministère de la justice pour définir la santé collective des personnels du ministère et des établissements et autorités rattachés. Le texte est finalement paru au Journal officiel le 21 août dernier.
Ce texte a été conclu entre le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti et les syndicats de salariés Unsa Justice, USM, FO...
PSC : l’accord prévoyance des personnels du ministère de la justice est lui aussi paru
En parallèle de l'accord consacré à la santé des personnels du ministère de la justice, un autre accord consacré à la prévoyance a été signé le même jour. Ce texte remonte au 25 juin 2024 et ...
L’accord PSC santé des magistrats de l’ordre judiciaire est officiellement diffusé
La journée du 25 juin 2024 était décidément bien chargée pour les partenaires sociaux du ministère de la justice. Après les accords PSC concernant les personnels du ministère (à lire ici et là), ce sont les accords relatifs aux magistrats de l'ordre judiciaire (la juridiction administrative...
Avis d’extension d’un avenant aux CCN du personnel des cabinets d’avocats et des avocats salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 24 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2023, relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (IDCC...
Avis d’extension d’un accord de protecion sociale à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 24 août 2024, les dispositions de l’accord du 21 juin 2024, relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord aux CCN du personnel des cabinets d’avocats et des avocats salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 24 août 2024, les dispositions de l’accord du 21 juin 2024 et de l'avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord de méthode du 9 avril 2023, relatifs à la durée et aménagement du temps de travail et à la fusion, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...