Un avis publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au Journal officiel (JO) annonce un projet de transfert partiel de contrats initié par la mutuelle parisienne Mutuelle des élus locaux (Carel mutuelle).
Cette mutuelle veut transférer une partie de son portefeuille à la mutuelle Mutami (du groupe Solimut) située à Toulouse. Notons que ce projet de transfert de Carel mutuelle complète son ...
Tutélaire s’apprête à reprendre des contrats à 2 concurrents
La mutuelle parisienne Tutélaire envisage de reprendre une partie des contrats de 2 acteurs de l'assurance selon des avis diffusés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au Journal officiel (JO).
Le premier projet devrait conduire la société Mutex (Groupe VYV), basée à Châtillon, à transférer une partie de ses contrats à...
Un 2e correctif pour l’accord PSC santé et prévoyance des ministères sociaux
Décidément, la mise en forme de l'accord de protection sociale complémentaire (PSC) des ministères sociaux du 14 juin 2024 a du mal à se stabiliser. Après un premier correctif publié au mois de juillet, un second...
L’avenant sur l’intéressement dans la sécurité sociale est étendu aux agents de direction
Un avenant sur l'intéressement conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de...
L’avenant sur l’intéressement dans la sécurité sociale est étendu aux praticiens conseils
Un avenant sur l'intéressement conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils...
La CCN de la sécurité sociale publie un avenant sur l’intéressement
Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) ont conclu un accord sur l'intéressement.
Signé le 18 juin 2024, l’avenant a pour objet de modifier le ...