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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord prévoyance à la CCN des 5 branches industries alimentaires diverses

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 24 du 13 juin 2024 et de l'accord du 4 juillet 2024, relatifs à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI Prévoyance du 17 novembre 2017 et à l'intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de...
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des entreprises de courtage d’assurances réassurances

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant du 27 juin 2024 relatif au régime de retraite et de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC...
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Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord à la CCN du négoce de l’ameublement

La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 juin 2024 à l'accord du 16 novembre 2023 et de l'accord du 13 juin 2024, relatifs à l'épargne salariale et au contrôle pédagogique des formations, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...