Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance sociale complémentaire à la CCN des industries des jeux et jouets
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 94 du 25 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires de la prévoyance sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant du 8 juillet 2024 à l'accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale dans les CCN des OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire collective, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord et de l’avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2024 et de l'avenant n° 3 du 3 avril 2024, relatifs à l'amélioration et création de garanties relatives aux accessoires de rémunération et à l'article 6-1 de la convention, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif national à la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant du 11 juillet 2024 à l'accord collectif national 22 décembre 2006, relatif aux salariés employés sous CDDU modifiant les annexes 1 à 3, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion (...