Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord sur le salaires.
Un avenant a été signé le 17 avril 2026 par les organisations...
Un accord sur l’indemnité de licenciement dans la CCN de la charcuterie de détail
Dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953), un avenant n°61 relatif à l'indemnité de licenciement a été conclu.
Il a été signé le 22 octobre 2025 par la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs (CNCT) ; ainsi que par...
L’industrie pharmaceutique s’accorde sur les personnes en situation de handicap
Un accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 9 avril 2026, qui a été...
Avis d’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juillet 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Pays de la Loire) du 4 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des employés techniciens et cadres des agences de presse
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 10 du 1er juin 2026 relatif aux salaires minima de l'ensemble des employés, techniciens et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale CCN des ETAM et cadres des agences de presse (...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 juin 2026, publié le 3 juillet 2026, les dispositions de l'avenant n° 65 du 25 octobre 2024 relatif aux modalités et aux indemnités de fin de contrat, conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (...