Le ministre du travail et des solidarités, a modifié par arrêté du 8 octobre 2026 publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'arrêté du 1er juin 2026, publié le 12 juin...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 octobre 2026 publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 29 juillet 2026 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour fin 2026, conclu dans le cadre de la convention...
La branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH revient sur le temps de travail des cadres
Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont signé un avenant n°2 révisant l'accord sur l'organisation du temps de travail.
Daté du 23 juillet 2026, le texte a pour objet de réviser l’article 13 de l’accord du 3 octobre 2023 relatif à l’organisation du temps de travail et de rajouter un...
Cotisations AT/MP : le taux « entreprise » généralisé par décret
Le gouvernement vient de publier le décret qui généralise le calcul des taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) au niveau de l'entreprise.
Ce texte modifie le code de la sécurité sociale pour indiquer que l'entreprise « bénéficie » désormais d'un taux unique pour l'établissement ou l'ensemble des établissements, au lieu de devoir en faire la demande selon des modalités fixées par arrêté. Ce taux applicable aux...
Un accord sur les frais des instances paritaires dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
Un avenant n°37 relatif aux frais pour les instances paritaires a été conclu dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
Daté du 4 juin 2026, il porte sur plusieurs mesures, notamment :
la mise en place d'une contribution dédiée au fonctionnement du paritarisme ;
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La CPPNI dans la CCN des personnels navigants officiers des services maritimes a publié un avis d’interprétation
Un avis interprétatif a été publié au BOCC par la CPPNI au sein de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).
Daté du 9 juin 2026, il fait suite à une demande d'interprétation, par courrier en date du 8 décembre 2025 et relative aux dispositions de l’article 3.5.2.3 de la...