Un avenant n°5 paru au BOCC révise un accord sur le fonds de financement du paritarisme dans la CCN des fleuristes et du commerce et services des animaux familiers IDCC 1978.
Il a été signé le 13 avril 2026 par les...
Les salaires 2026 sont publiés dans la CCN du négoce de l’ameublement
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont conclu un accord sur les salaires.
Il apour objet de fixer la grille de salaires minima mensuels, correspondant à la durée légale...
Arrêté d’extension d’un accord type d’intéressement dans la CCN des caves coopératives vinicoles
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 13 mai 2026 publié le 25 mai 2026, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2025 proposant un accord type d'intéressement, conclu dans la convention collective nationale (CCN)...
Allianz IARD perd l’un de ses nombreux agréments
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'officialiser le retrait de l'un des agréments accordés à l'assureur Allianz IARD.
Cette caducité d'agrément concerne uniquement les opérations relevant de la branche 14-Crédit. L'assureur reste parfaitement agréé pour continuer à pratiquer les opérations relevant de 17 autres branches d'activités dont ...
Un accord sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans les professions regroupées du verre cristal vitrail
Un accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclu dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (CCN 1821).
Il a été signé le 13 octobre 2025 par la...
La prime d’ancienneté est mise à jour dans la CCN des professions regroupées du verre cristal vitrail
Un avenant relatif à la prime d'ancienneté a été conclu dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (CCN 1821).
Il a été signé le 26 septembre 2025 par la Fédération du Cristal et du...