Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2023, publié le 22 juillet 2023, les dispositions de l'avenant du 8 juin 2023 à l'article 19 de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...
La Ligue de football professionnel crée sa captive de réassurance
L'ACPR vient d'agréer la captive de réassurance de la Ligue de football professionnel (LFP).
La société appelée LFP Ré peut ainsi exercer l'activité de réassurance 1-non vie prévue par l'article R. 321-5-1 du code des assurances. Retrouvez la décision complète de l'ACPR en cliquant ici.
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 19 juin 2023 relatif aux dispositions spécifiques relatives au dimanche ou jour férié, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (IDCC 1996).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’avenant salaires n° 13 du 5 juin 2023 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie,...
Avis d’extension d’avenants dans la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de 2 avenants du 7 juin 2023 relatifs à la valeur du point et prime de panier et aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (...