Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023 publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 14 avril 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN de la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant rectificatif du 22 juin 2023 à l'accord du 27 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023 publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 6 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de l’Oise
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par un arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 29 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans la...
Avis d’extension d’un accord interbranches dans le secteur des industries alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2023, les dispositions de l’accord interbranches du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale, conclu dans diverses branches du secteur alimentaire :
Industries alimentaires :
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Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et les travailleurs indépendants
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 6 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2023 relatif à la transparence du fonctionnement des centrales de réservation de VTC et conditions de suspension et résiliation des services de mise en relation dans le secteur des plateformes VTC et les travailleurs indépendants qui y recourent...