Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 15 avril 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions des avenants n° 90 et n° 97 du 28 juin 2023 relatifs aux salaires des techniciens et agents de maîtrise TAM et des ingénieurs et cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 51 du 15 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 132 du 1er juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 10 mai 2023 relatif aux dispositions générales de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...