Un arrêté paru pendant le week end modifie le champ d'agrément de l'Opérateur de compétences Entreprises de proximité (Opco EP).
Deux anciennes CCN initialement dans son champ de compétences disparaissent. Il s'agit de la CCN des salariés du particulier employeur (IDCC 2111) et de celle des assistants maternels du particulier employeur (...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenantdont l'extensionest envisagée...
Deux assureurs luxembourgeois s’apprêtent à se transférer des contrats d’assurance vie
L'ACPR diffuse un avis de transfert de contrats entre deux assureurs situés au Luxembourg.
L'assureur Integrale Luxembourg SA, basé à Luxembourg, a demandé à l'autorité luxembourgeoise l'autorisation de transférer son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l'assureur Monument Assurance Luxembourg SA basé à Bertrange. Les créanciers de ces entreprises ont 2 mois, soit jusqu'au 6 décembre...
Arrêté d’élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un accord dans la CCN de la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 23 mai 2023 portant modification de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Maubeuge
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 27 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 29 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle,...