Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 9 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la région dunkerquoise (...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de Saône-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 22 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Saône et Loire (IDCC 1564).
Les...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Haute-Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 2 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie du 16 février 1976 (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la métallurgie du Finistère
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 63 du 26 juin 2023 et de l'avenant n° 64 du 26 juin 2023 relatifs aux salaires TEGA et RMH, conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la Côte-d’Or
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant 2023-01 du 3 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or (...
Avis d’extension d’un accord régional (Bretagne) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’accord régional (Bretagne) du 22 mai 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...