Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 16 novembre 2021 portant révision de l'accord collectif national étendu du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle...
Arrêté d’extension de la convention collective des professions réglementées auprès des juridictions
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022 (...
Avis d’extension d’un accord paritaire national à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 11 octobre 2023, les dispositions de l’accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090)....
Avis d’extension d’un avenant à là convention collective de la métallurgie du Jura
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l’avenant de salaires du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties REG, conclu dans la métallurgie du Jura (IDCC 3231) .
Les...
Avis d’extension d’un accord à un accord collectif dans l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 31 janvier 2022 à l'accord du 31 janvier 202 relatif à la recommandation d'organismes assureurs à l'accord collectif du 31 janvier 2022 relatif au régime frais de santé dénommé EEP Santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l’accord collectif du 31 janvier 2022 relatif au régime frais de santé dénommé EEP Santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (...