Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 juillet 2023, publié le 1er août 2023, les dispositions de l'avenant du 18 avril 2023 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la coopération maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 juillet 2023, publié le 1er août 2023, les dispositions de l'accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la désinfection, désinsectisation et dératisation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 juillet 2023, publié le 1er août 2023, les dispositions de l'accord du 22 mai 2023 de revalorisation salariale 2023 faisant suite à la clause de revoyure et à l'augmentation du SMIC au 1er mai...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bretagne) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2023, publié le 1er août 2023, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 19 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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CSS : les conditions pour en bénéficier ont évolué pendant l’été
Un décret consacré aux critères pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS) est paru le 28 juillet 2023 au Journal officiel.
Ce décret s'applique depuis le 29 juillet 2023 à l'exception d'une période transitoire prévue jusqu'à la fin de l'année 2023 pour les modalités de prise en compte des pensions alimentaires. Concrètement, les allocations de reconnaissance et viagère servies aux harkis et à leurs veuves, ainsi que l'allocation versés aux jeunes...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Auvergne) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2023, publié le 1er août 2023, les dispositions de l'accord territorial (Auvergne) du 25 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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