La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2024, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2023 et son avenant conclu le 15 avril 2024 qui a pour objet de répertorier les familles d'emplois exposant particulièrement les salariés à un ou plusieurs facteurs de risque dits «...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 31 du 16 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).
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Avis d’extension d’un accord dans la boulangerie-pâtisserie artisanale Ile-de-France
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mai 2024, les dispositions de l’accord n° 58 du 7 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales Ile-de-France) (IDCC 843)....
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la coiffure et des professions connexes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « manager un salon de coiffure », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2024, les dispositions de l’accord du 22 mars 2024 relatif à l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 3 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 99 du 29 février 2024 relatif aux salaires 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des...