Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 24 août 2023, publié le 30 août 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective concernéeAvenant de salaireconcerné par...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Champagne-Ardenne) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'accord territorial (Champagne-Ardenne) du 7 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de l’imprimerie de labeur
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de :
- l'accord paritaire du 26 mai 2023 relatif à la politique salariale 2023, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'avenant n° 102 du 16 mai 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries métallurgiques des Flandres
Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'accord du 2 mai 2023 portant revalorisation des salaires 2023, conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de la métallurgie de l’Oise
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par un arrêté du 17 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'avenant du 4 mai 2023 relatif aux garanties annuelles de rémunération GAR et de l'...