Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'avenant du 2 mai 2023 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 22 mars 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN de la coiffure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'avenant salaires n° 46 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'avenant salaires n° 70 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (...
Pertes d’exploitations en cas de catastrophe naturelle : une précision supplémentaire applicable dans 5 mois
Un arrêté important pour l'assurance des pertes d'exploitations en cas de catastrophe naturelle est paru le 15 août dernier.
Cet arrêté ajoute une phrase à l'article A. 125-6-5 du code des assurances. Il précise que la franchise prévue par un contrat d'assurance de pertes d'exploitations ne peut s'appliquer que si elle est supérieure à 1...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 août 2023, publié le 2 août 2023 les dispositions de l'avenant n° 6 du 17 mai 2023 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier...