Avis d’extension d’un accord collectif à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 21 septembre 2023 relatif à la collecte des fonds conventionnels pour le financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (...

Europ Assistance voit son agrément étendu

L'ACPR vient de publier sa décision qui autorise Europ Assistance SA à pratiquer de nouvelles opérations d'assurance en France. La société basée à Paris est désormais agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution. Cette nouvelle activité d'Europ Assistance SA s'ajoute aux 8 autres activités pratiquées relevant des branches d'assurance 1-Accidents, 2-Maladie, 3-Corps de véhicules terrestres, 9-Autres dommages aux biens, 13-Responsabilité...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ETAR CUMA des Hautes-Pyrénées

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 14 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 103 du 9 juin 2023, conclu dans le cadre de la convention collective exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs...

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 octobre 2023 les dispositions de l’avenant n° 14 du 6 septembre 2022 à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC...