Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 21 septembre 2023 relatif à la collecte des fonds conventionnels pour le financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (...
Le transfert de contrats entre L’Auxiliaire Vie et SMAVIE BTP est approuvé
Un peu plus de 2 mois après la diffusion de l'avis de transfert de contrats entre L'Auxiliaire Vie et SMAVIE BTP, l'ACPR délivre sa décision finale d'autorisation.
La société lyonnaise L'Auxiliaire Vie est donc autorisée à transférer une partie de ses contrats à SMAVIE BTP, basée à Paris. ...
Europ Assistance voit son agrément étendu
L'ACPR vient de publier sa décision qui autorise Europ Assistance SA à pratiquer de nouvelles opérations d'assurance en France.
La société basée à Paris est désormais agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution. Cette nouvelle activité d'Europ Assistance SA s'ajoute aux 8 autres activités pratiquées relevant des branches d'assurance 1-Accidents, 2-Maladie, 3-Corps de véhicules terrestres, 9-Autres dommages aux biens, 13-Responsabilité...
La hausse du ticket modérateur chez le dentiste est désormais en vigueur
Retardée d'une quinzaine de jours, l'augmentation du ticket modérateur (TM) en dentaire est désormais en vigueur depuis le 15 octobre 2023.
Comme attendu, le TM est fixé à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale (contre 30% auparavant). Dans ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ETAR CUMA des Hautes-Pyrénées
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 14 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 103 du 9 juin 2023, conclu dans le cadre de la convention collective exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 octobre 2023 les dispositions de l’avenant n° 14 du 6 septembre 2022 à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC...