Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2023, les dispositions de l’avenant du 11 juillet 2023 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 88 bis du 19 juillet 2023 relatif à la révision du certificat de qualification professionnelle (CQP) relatif au métier de négociateur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2023, les dispositions de l’accord collectif national des salariés employés sous contrats à durée déterminée d'usage du 23 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des commerces de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 juillet 2023, publié le 4 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 24 avril 2023 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord (Isère et Hautes-Alpes) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 juillet 2023, publié le 4 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 février 2023 à l'accord territorial (départements de l'Isère et des Hautes-Alpes) du 29 août 2022 portant sur le maintien de dispositions territoriales aux salariés en matière de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juillet 2023, publié le 4 août 2023, les dispositions de l'avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...