Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 65 du 8 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023 les dispositions de l’accord du 15 juin 2023 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine.
Cet accord a été conclu dans la convention collective nationale de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 72 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 août 2023, publié le 2 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 25 mai 2023 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans les transports urbains de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 17 août 2023, publié le 2 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective...
2 membres du Medef rejoignent le Conseil d’orientation des conditions de travail
Deux arrêtés sont parus au Journal officiel pour acter l'arrivée de 2 nouveaux représentants du Medef au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail.
On note ainsi que Jean-Baptiste Moustie est nommé en tant que titulaire à la place de Nathalie Buet dans le Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail.
On constate ensuite que Nicolas Bondonneau est...