Un arrêté daté du 31 août 2023 vient de paraître pour officialiser l'approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les pédicures-podologues et l'assurance maladie.
Cet avenant a été signé le 26 juillet 2023. Il est entièrement reproduit en annexe de l'arrêté. Son objet est de renforcer le rôle de prévention des pédicures-podologues tout en créant de nouveaux actes à fort enjeu de santé publique. Enfin, il permet à ces...
Arrêté modifiant un arrêté à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 28 juillet 2023 publié le 5 août 2023, les disposition d'un arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267). Ainsi,
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Arrêté modifiant un arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 28 juillet 2023, publié le 5 août 2023, l'arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant :
- Au 4e visa de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, les termes « 15 mai 2023 » sont remplacés par les termes : « 18 avril 2023 » ;
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2023, les dispositions de l’accord de transposition du 5 juillet 2023 à l'avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et rémunération des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : 21 représentants CGT sont nommés
Un arrêté ministériel daté du 13 juillet 2023 vient de paraître au Journal officiel pour acter la nomination de 21 représentants de la CGT au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
L'arrêté acte la nomination de 7 titulaires et de 14 suppléants. Retrouvez la liste complète des nouveaux nommés est accessible dans l'arrêté disponible...
Avis d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de deux accords du 26 juin 2023 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques et l'indemnité de panier de nuit et aux rémunérations effectives minimales annuelles, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (...