Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 85 du 9 juin 2023 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 13 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Avis d’extension d’un avenant à la nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l' avenant n° 1 du 2 octobre 2023 relatif au maintien des anciennes stipulations, conclu dans la nouvelle convention collective nationale du 16...
Arrêté d’extension d’un accord chez les OETAM des équipements thermiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 octobre 2023, publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales professionnelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la métallurgie du Rhône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 12 juin 2023 à l'accord du 6 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG et aux rémunérations minimales hiérarchiques...
Arrêté d’extension d’accords dans la métallurgie de la Gironde et des Landes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 octobre 2023 publié le 24 octobre 2023, les dispositions de :
- l'accord du 21 juillet 2023 relatif aux...