Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 25 du 10 mai 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) 2023, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 41 du 11 mai 2023 relatif aux salaires, à l'annexe III, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant régional (Ile-de-France) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 août 2023 publié le 12 août 2023, les dispositions de l’avenant régional (Ile-de-France) n° 57 du 9 mai 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2023, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des cuirs et peaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l’avenant 75 S du 6 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la répartition pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l’accord du 26 avril 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés exploitantes d’autoroutes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l'accord collectif national de branche du 24 avril 2023 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2023, conclu dans le...