Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 août 2023, publié le 10 août 2023, les dispositions de l’accord du 30 juin 2023 relatif aux périodes d'essai dans la branche des sociétés d'assurances, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Martinique – Guadeloupe – Midi-Pyrénées – Guyane – Pays de la Loire) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de :
- L'accord territorial (Midi-Pyrénées) du 5 décembre 2022 relatif aux...
Arrêté d’extension d’accords (Bourgogne-Franche-Comté et Pays de la Loire) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de :
- L'accord régional (Bourgogne-France-Comté) du 26 avril 2023 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la promotion immobilière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 47 du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Limousin) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l’accord territorial (Limousin) du 14 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ile-de-France) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l’accord territorial (Ile-de-France) du 30 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...