Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023 publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 163 du 11 juillet 2023 relatif aux salaires minima professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie de la sérigraphie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023 publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'accord professionnel du 21 juin 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023 publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 132 du 1er juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2023, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 22 septembre 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 117 du 28 juin 2023 sur les salaires des ouvriers (annexe 1 - dispositions particulières aux ouvriers - entreprises de...
Avis relatif à la fusion de champs conventionnels
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner les champs conventionnels ci-dessous, par avis publié le 20 septembre 2023 :
Convention collective rattachéeConvention collective de...
Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 31 décembre 2020 et de l'avenant n° 2 du 9 décembre 2020 relatifs au règlement technique de la gestion du fonds de solidarité santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...