Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 19 juin 2023 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (base de calcul de la prime d'ancienneté), sur les rémunérations annuelles...
Arrêté d’extension d’avenants (Centre-Val de Loire) dans la CCN des ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'avenant régional (Centre-Val de Loire) du 4 juillet 2023 relatif aux salaires et de l...
Arrêté d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 20 juin 2023 relatif à la grille de salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 69 du 4 juillet 2023 relatif à l'augmentation des salaires minima applicables au 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Un transfert se prépare au sein du groupe CAP Mutualité
Le groupe CAP Mutualité envisage de transférer des contrats en interne à la suite de la création d'une nouvelle entité parisienne.
La nouvelle société MNCAP SA recevrait ainsi le portefeuille de contrats de la Mutuelle nationale des constructeurs et accédants à la propriété - assurance caution - protection chômage (MNCAP-AC). L'avis publié par l'ACPR laisse aux créanciers deux mois, soit jusqu'au 22 novembre 2023, pour transmettre leurs observations. ...
Acoss : le nouveau représentant du Medef est officiellement nommé au conseil d’administration
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour officialiser l'arrivée d'un nouveau représentant du Medef au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
L'arrêté remonte au 30 août 2023. Il acte le remplacement de Thibault Lanxade par Marc Poisson. Cliquez ici pour découvrir l'arrêté complet.
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