Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de :
- l'accord collectif national du 3 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 51 du 15 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 60 du 12 mai 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO sur les salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé...
Arrêté d’extension d’un accord chez les ETAM et cadres des éditeurs de la presse magazine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 15 juin 2023 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux employés et cadres des éditeurs de la presse...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 10 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective du golf
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 88 du 20 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf ...