Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 7 du 25 avril 2023 relatif à la définition du salaire de base, conclu dans la CCN des ETAM et cadres des agences de presse (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 12 du 4 avril 2023 portant révision du chapitre IX « Temps de travail », conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023 publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 20 novembre 2018 portant sur la concordance des coefficients, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 15 avril 2022 relatif l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires, conclu...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 178 du 14 avril 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux...
La présidente du conseil d’administration de la CRPCEN est renouvelée
Un arrêté du ministre de la justice acte le renouvellement du mandat de l'actuel président du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).
Depuis le 2 octobre 2023, Christine Maugue est donc officiellement reconduite à ce poste. Suivez ce lien pour accéder à l'arrêté complet.
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