Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 14 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN métallurgie du Jura
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 novembre 2023, publié le 2 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties REG, conclu dans le cadre de la convention collective des industries...
La loi « partage de la valeur » est publiée
La loi qui transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise vient de paraître au Journal officiel conclu le 10 février 2023.
Le texte final est daté du 29 novembre 2023 vise à faciliter les mesures de partage des bénéfices dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ainsi, des dispositifs de participation moins favorables que dans la formule prévue par la loi pourront être mis en place par les PME. Cette...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 21 juillet 2022 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC...
[MàJ] MGEN (groupe VYV) : ces 4 décisions importantes de l’ACPR
Article publié le 29/11/2023, mis à jour le 30/11/2023
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier au Journal officiel 4 décisions qui concernent toutes la MGEN (groupe VYV).
La première décision vise à...
Macifilia (Aéma) perd l’un de ses agréments
L'ACPR vient de prononcer la caducité de l'un des agréments de Macifilia, filiale de Macif et membre d'Aéma Groupe.
L'organisme d'assurance perd ainsi son agrément relatif aux activités relevant de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. L'assureur Macifilia reste toutefois agréé pour exercer les activités relevant des branches 1-Accidents, 3-Corps de véhicules terrestres, 10-Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs et 18-Assistance. Retrouvez la ...