Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de
- L'accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la parfumerie sélective
Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2022 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme, conclu dans la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 17 janvier 2023 relatif au dialogue social, conclu dans la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionn, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 14 avril 2023 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration de collectivités
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 64 du 20 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, à la prime d'activité continue (PAC) et à la médaille d'honneur du...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 10 mai 2023 relatif aux dispositions générales de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des...