Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 27 février 2023 relatif à la gestion des fins de carrières et à l'indemnité de départ à la retraite et de l'accord...
Arrêté d’extension d’un accord dans les services de santé au travail interentreprises
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 23 novembre 2022 portant révision de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises et de son annexe II, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 14 juin 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de :
- l'avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 17 novembre 2022 relatif aux certifications professionnelles conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant rectificatif du 11 avril 2023 à l'accord du 15 février 2022 relatif au...